Les collectivités face au Coronavirus : droits et obligations…
Le Gouvernement regroupe l’ensemble des informations à destination des collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, dans un communiqué du 13 avril 2020. Il rappelle notamment que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements. Il rappelle également que dans le cadre de cette loi, une partie des ordonnances sont relatives à la continuité des services publics locaux. Ces ordonnances concernent en particulier les services funéraires, les établissements sociaux et médico-sociaux, les assistants maternels, les fournisseurs et services distribuant l’eau potable, les comptables publics, la passation et l’exécution des marchés publics, l’administration publique, les procédures d’urbanisme ou encore la gestion d’accueil des aires d’accueil des gens du voyage). Par ailleurs, dans un communiqué du 9 avril 2020, le Gouvernement recommande aux collectivités territoriales, d’assurer le nettoyage habituel de la voirie et du mobilier urbain sans avoir recours à des pratiques de désinfection spécifiques.
– Communiqué du Ministère du logement, » Covid-19 : Collectivités locales « , publié le 13 avril 2020,
– Communiqué du Ministère du logement » COVID-19 – Désinfection de la voirie : assurer le nettoyage habituel de la voirie sans avoir recours à des pratiques de désinfection spécifiques « , publié le 9 avril 2020.
