Entrepreneurs, de nouvelles aides face au coronavirus : chômage partiel, report des charges fiscales et sociales, aide de 1 500 euros à certaines TPE, indépendants ou micro-entreprises, etc.
Le président de la République l’a répété lors de son allocution télévisée du lundi 16 mars dernier : nous sommes en guerre ! En guerre sanitaire certes, mais également économique : « le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté cette semaine en Conseil des ministres fera état d’une prévision de croissance à -1 % pour 2020, en accord avec ce qui a été décidé avec la direction générale du Trésor », a annoncé ce mardi 17 mars Bruno Le Maire. Un chiffre provisoire, précise le ministre de l’Économie, « susceptible d’évoluer avec la situation sanitaire en France et en Europe mais aussi aux États-Unis, grand partenaire commercial de la France. » Dans ce contexte de récession attendue, le gouvernement déploie un plan de soutien aux salariés et entreprises pour un coût global de 45 milliards d’euros environ. Là encore, il s’agit d’une d’estimation qui n’est pas figée dans le temps et qui pourra varier « en fonction de la durée et de l’application des mesures. » Et parmi ces mesures :
– La réforme du dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. Une mesure qui représente un coût de 8,5 milliards d’euros pour l’État sur deux mois. Les entreprises disposent de 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Une bonne nouvelle pour les entreprises qui enregistrent une baisse d’activité comme pour celles qui croulent sous les droits de retrait et les demandes d’arrêt indemnisé pour garde d’enfants.
– À cela s’ajoute le report, sans pénalité, des charge fiscales et sociales, qui pèse pour 32 milliards d’euros en trésorerie pour l’État. Une enveloppe qui pourrait se muer en coût, ces reports pouvant « se transformer en annulation, le cas échéant », après évaluation de la situation des entreprises. Seuls les impôts directs sont concernés par ce report, précise Bruno Le Maire : « J’ai refusé d’inclure la TVA dans le champ d’application de cette mesure. Nous sommes rentrés en territoire positif pour les emprunts à 10 ans. Il est nécessaire de trouver le bon dosage entre soutenir massivement l’économie et éviter les mesures trop dispendieuses par rapport à l’avantage économique procuré » , a justifié le ministre. Bruno Le Maire appelle les bailleurs privés à accepter des reports de loyers pour les entreprises impactées par le coronavirus.
So-li-da-ri-té !
– Le gouvernement a également annoncé la création d’un fonds de solidarité qui représente 2 milliards d’euros de dépenses publiques pour un mois. Ce fonds s’adresse aux petites entreprises réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (TPE, indépendants ou micro-entreprises) qui, soit font partie des entreprises fermées jusqu’au 15 avril 2020, comme le prévoit l’arrêté pris par le ministre de la Santé Olivier Véran, soit accusent une baisse de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Une aide de 1 500 euros sera versée par la DGFiP aux entreprises éligibles sur simple déclaration. Pour celles qui emploient au moins un salarié et pour lesquelles ce dispositif anti-faillite serait insuffisant, le gouvernement prévoit une augmentation de cette aide au cas par cas.
– En parallèle de ce plan de soutien aux salariés et entreprises, l’État se porte garant des nouveaux prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros dans le but de maintenir la trésorerie en entreprise sur le modèle de ce qui a été fait en Allemagne. Les banques françaises n’ont donc aucune raison de refuser un prêt à aucune entreprise que ce soit. Et ce d’autant plus qu’elle viennent de recevoir des aides la Banque centrale européenne.
– « Nous allons aussi continuer à discuter avec les assureurs, pour voir comment ils peuvent participer eux aussi au soutien aux entreprises… Nous avons négocié avec le Centre national des centres commerciaux pour les loyers et avec EDF pour les factures d’électricité, et nous sommes en cours de discussion avec d’autres grands bailleurs et avec Engie pour les factures de gaz … Nous allons aussi continuer à discuter avec les assureurs, pour voir comment ils peuvent participer eux aussi au soutien aux entreprises. » De leur côté, les banques ont accepté de reporter jusqu’à 6 mois sans frais les remboursements de crédits.
Enfin l’État n’oublie pas les fleurons de l’économie française, dont l’activité est largement impactée par le coronavirus. C’est notamment le cas d’Air France-KLM, qui a annoncé une réduction d’au moins 80 % de l’activité : « Je n’hésiterai pas à employer tous les moyens à ma disposition pour protéger les grandes entreprises françaises. À savoir des re-capitalisations, des prises de participation, et je peux même parler de nationalisations si nécessaire…», a indiqué Bruno Le Maire. Une suggestion pour finir, s’il pouvait en profiter pour reprendre la main sur les sociétés d’autoroutes, par exemple !
