Aujourd’hui, la Commission européenne propose de moderniser la législation de l’UE sur les batteries, en lançant sa première initiative parmi les actions annoncées dans le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire. Des batteries plus durables tout au long de leur cycle de vie sont essentielles pour atteindre les objectifs du Green Deal européen et contribuent à l’ambition zéro pollution qui y est définie. Elles favorisent la durabilité compétitive et sont nécessaires pour le transport vert, l’énergie propre et pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. La proposition aborde les problèmes sociaux, économiques et environnementaux liés à tous les types de batteries.
La Commission a ainsi proposé un nouveau règlement sur les batteries (avec annexes) le 10 décembre 2020. Celui-ci vise à garantir que les batteries mises sur le marché de l’UE sont durables et sûres tout au long de leur cycle de vie : des batteries durables pour une économie circulaire et “climatiquement” neutre. La Commission a adopté le rapport sur la mise en œuvre et sur l’impact sur l’environnement et le fonctionnement du marché intérieur de la directive sur les batteries (2006/66 / CE) le 9 avril 2019. La Commission a également publié le rapport sur l’évaluation de la directive sur les batteries.
Les batteries et accumulateurs jouent un rôle essentiel pour garantir le bon fonctionnement de nombreux produits, appareils et services d’usage quotidien, constituant une source d’énergie indispensable dans notre société. Chaque année, environ 800 000 tonnes de batteries automobiles, 190 000 tonnes de batteries et 160 000 tonnes de batteries grand public entrent dans l’Union européenne. Toutes ces batteries ne sont pas correctement collectées et recyclées en fin de vie, ce qui augmente le risque de rejet de substances dangereuses et constitue un gaspillage de ressources. De nombreux composants de ces piles et accumulateurs pourraient être recyclés, évitant ainsi le rejet de substances dangereuses dans l’environnement avec en outre la fourniture de matériaux de valeur pour des produits et processus de production importants en Europe.
La législation de l’UE sur les piles usagées est incorporée dans la directive sur les piles. Il entend contribuer à la protection, à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement en diminuant l’impact négatif des piles et accumulateurs ainsi que des déchets de piles et d’accumulateurs. Il garantit également le bon fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les exigences en matière de mise sur le marché des piles et accumulateurs. À quelques exceptions près, il s’applique à toutes les batteries et les accumulateurs, quelle que soit leur nature chimique, leur taille ou leur conception. Pour atteindre ces objectifs, la directive interdit la mise sur le marché de piles contenant certaines substances dangereuses, définit des mesures pour établir des systèmes visant un niveau élevé de collecte et de recyclage, et fixe des objectifs pour les activités de collecte et de recyclage. La directive contient également des dispositions relatives à l’étiquetage des batteries et à leur retrait des équipements. Il vise également à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs impliqués dans le cycle de vie des piles et accumulateurs, par exemple : producteurs, distributeurs et utilisateurs finaux et, en particulier, les opérateurs directement impliqués dans le traitement et le recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs. Les producteurs de piles et d’accumulateurs et les producteurs d’autres produits incorporant une pile ou un accumulateur ont la charge de la gestion des déchets de piles et d’accumulateurs qu’ils mettent sur le marché.
Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton a déclaré: « L’Europe doit accroître sa capacité stratégique dans les technologies nouvelles et habilitantes, telles que les batteries, qui sont essentielles pour notre compétitivité industrielle et pour réaliser nos ambitions vertes. Avec des investissements et les bonnes incitations politiques – y compris aujourd’hui proposition pour un nouveau cadre réglementaire – nous contribuons à établir la chaîne de valeur complète des batteries dans l’UE : des matières premières et des produits chimiques en passant par la mobilité électrique jusqu’au recyclage… ».
– Source : https://ec.europa.eu/environment/waste/batteries/ .
