Mardi 5 novembre 2019, le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités (la LOM)
À l’origine, la loi d’orientation des mobilités (la LOM) est un texte voté en « procédure accélérée », c’est-à-dire qu’elle n’est examinée qu’une seule fois par le Sénat et l’Assemblée, au lieu de deux. Première chambre à examiner le texte, le Sénat a ainsi voté en mars une version largement modifiée de la proposition de loi faite par le Gouvernement. Après l’adoption du texte par l’Assemblée le 18 juin, les deux chambres devaient s’accorder sur une version commune lors d’une commission mixte paritaire. Mais les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord et ont annoncé le 10 juillet l’échec de leurs négociations. Alors que les premiers décrets d’application de la LOM étaient attendus en septembre, le texte devait finalement être examiné une ultime fois par le Sénat et l’Assemblée à la rentrée. Sauf que le mardi 5 novembre dernier, le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, la fameuse LOM qui, initiée sous la forme d’une procédure accélérée, ne cesse finalement de patiner et d’accumuler les retards, un comble !
Histoire de gros sous !
Des sénateurs ont en effet présenté une motion préalable en ce sens, qui a été votée à main levée par une majorité de parlementaires. Une autre motion, qui devait être examinée juste après, proposait d’arrêter les discussions et de passer directement au vote du texte sans se pencher sur les amendements déposés par les sénateurs. Les présidents de plusieurs groupes se sont donc succédés à la tribune pour faire part de leur agacement face au refus du gouvernement de trouver une solution au seul désaccord restant; à savoir que la LOM donne aux communautés de communes et autres intercommunalités la compétence d’autorités organisatrices de mobilités (les AOM), sans y ajouter de quoi financer ces nouvelles compétences.
Comme toujours, dans ces cas-là, c’est donc une histoire de gros sous puisque : « ces petites collectivités n’auront jamais les moyens financiers d’organiser une offre de mobilités sur leurs territoires », selon ces mêmes sénateurs… Résultat des courses, le texte retourne devant une Assemblée Nationale à laquelle le Gouvernement va demander un dernier vote (sans possibilité nouvelle d’amendements ou encore de débats). Et comme, au Palais Bourbon, le Gouvernement dispose de la majorité, le texte finira par passer sans pour autant résoudre les problèmes de financement pour les plus petites des collectivités…
