Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.anews-mobility.fr met à disposition des Clients de l’actualité sur la mobilité.
Contenu : vidéos, textes et images.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.anews-mobility.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.anews-mobility.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS Agora Medias Capital social de 4260€ Numéro de TVA: FR 09 508440534 – 42 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris
Directeurs de publication : Sébastien GUENARD et Michaël LEJARD – communication@agoramedias.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hervé RICHAL – contact@anews-mobility.fr
Hébergeur : ADEPIA – 6 Rue du Long Filet 60300 Senlis 03 65 65 65 65
Délégué à la protection des données : Agora Clubs SAS – rgpd@agoramedias.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.anews-mobility.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.anews-mobility.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.anews-mobility.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.anews-mobility.fr est mis à jour régulièrement par https://www.anews-mobility.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.anews-mobility.fr a pour objet de fournir de l’actualité dans le domaine de la mobilité.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.anews-mobility.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.anews-mobility.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.anews-mobility.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Politique de confidentialité
En sa qualité de responsable de traitement, Agora Médias s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Agora Médias traite vos données personnelles. Cette Politique est applicable aux utilisateurs des offres et services d’Agora Médias (notamment les destinataires des newsletters) ainsi qu’aux visiteurs des différents sites gérés par la société Agora Médias.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées votre connaissance, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi Agora Médias traite vos données ?
Agora Médias ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Agora Médias ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
- Agora Médias traite vos données dans le cadre de l’envoi de ses newsletters. A cet effet, les finalités poursuivies par Agora Médias sont les suivantes :
- prospection commerciale auprès de professionnels d’Agora Médias, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Agora Médias de promouvoir les contenus publiés sur ses sites;
- transmission aux partenaires d’Agora Médias dans le cadre de leur prospection commerciale auprès de professionnels et de la gestion de leurs publications sur les sites d’Agora Médias, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Agora Médias de mettre en œuvre des partenariats commerciaux relatifs à la communication ;
- gestion des réclamations et contentieux, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Agora Médias d’exercer et de protéger ses droits ;
- gestion des demandes relatives à vos droits, des formalités administratives et fiscales, sur le fondement des obligations légales d’Agora Médias.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à la prospection commerciale, vos données seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de votre relation avec Agora Médias. S’agissant des autres traitements, vos données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de votre relation avec Agora Médias. A l’expiration de ces durées, Agora Médias pourra conserver vos données pour la durée nécessaire à l’exécution de ses obligations légales et contractuelles ainsi que pour l’exercice et la protection de ses droits, conformément à sa politique de durées de conservation disponible sur simple demande à l’adresse suivante rgpd@agoramedias.fr.
- Agora Médias traite vos données dans le cadre de votre participation à ses évènements et rencontres d’affaires. A cet effet, les finalités poursuivies par Agora Médias sont les suivantes :
- gestion de votre participation (et notamment, organisation, facturation et paiement, annulation…) et de vos droits (notamment votre droit à l’image) sur le fondement contractuel de votre demande d’inscription ;
- gestion des réclamations et contentieux, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Agora Médias d’exercer et de protéger ses droits ;
- gestion des demandes relatives à vos droits, des formalités administratives et fiscales, sur le fondement des obligations légales d’Agora Médias ;
- prospection commerciale auprès de professionnels d’Agora Médias , sur le fondement de l’intérêt légitime d’Agora Médias de promouvoir ses produits et services ;
- transmission aux partenaires de l’évènement concerné dans le cadre de leur prospection commerciale auprès de professionnels, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Agora Médias de proposer des partenariats commerciaux aux professionnels participant à ses évènements.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à la prospection commerciale, vos données seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact avec Agora Médias. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution de votre inscription, vos données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la date de l’évènement. A l’expiration de ces durées, Agora Médias pourra conserver vos données pour la durée nécessaire à l’exécution de ses obligations légales et contractuelles ainsi que pour l’exercice et la protection de ses droits, conformément à sa politique de durées de conservation disponible sur simple demande à l’adresse suivante rgpd@agoramedias.fr.
- Agora Médias traite vos données dans le cadre des messages que vous lui envoyez notamment via un de ses sites internet. A cet effet, les finalités poursuivies par Agora Médias sont les suivantes :
- gestion de votre message et de la réponse sur le fondement contractuel de votre demande ;
- gestion des réclamations et contentieux, sur le fondement de l’intérêt légitime d’Agora Médias d’exercer et de protéger ses droits ;
- gestion des demandes relatives à vos droits, des formalités administratives et fiscales, sur le fondement des obligations légales d’Agora Médias.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Vos données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de votre relation avec Agora Médias. A l’expiration de ces durées, Agora Médias pourra conserver vos données pour la durée nécessaire à l’exécution de ses obligations légales et contractuelles ainsi que pour l’exercice et la protection de ses droits, conformément à sa politique de durées de conservation disponible sur simple demande à l’adresse suivante rgpd@agoramedias.fr.
Agora Médias est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, Agora Médias traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses produits ou services. Agora Médias est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers, notamment les partenaires d’Agora Médias.
Agora Médias ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Agora Médias traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom
- Données de contact professionnelles : adresse postale, email, numéro de téléphone…
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, …
- Produits et services détenus ou utilisés, inscription aux vidéo news
- Profils et scores permettant la segmentation client
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Agora Médias. Néanmoins, elles peuvent être transmises et traitées par des tiers si le transfert de ses données se révèle nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus et au respect des obligations légales d’Agora Médias, et notamment :
- à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire :
- au respect d’une obligation légale ou de la demande d’un tribunal,
- à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à Agora Médias,
- à la défense des droits d’Agora Médias;
- aux organismes prestataires d’Agora Médias tels que banques, commissaires aux comptes, avocats etc. ;
- à l’ensemble des sous-traitants d’Agora Médias intervenant :
- sur les problématiques techniques et informatiques,
- en matière de gestion des déplacements,
- en matière de relation commerciale,
- en matière de réception et d’évènementiel,
- en matière de sécurité.
- aux partenaires d’Agora Médias dans le cadre de leur prospection commerciale auprès de professionnels.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, du droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime d’Agora Médias. Dans ce cas, Agora Médias s’engage à ne plus traiter les données à caractère personnel concernées, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En cas d’opposition à des traitements à des fins de prospection, Agora Médias s’engage à ne plus traiter les données à caractère personnel concernées à ces fins.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse rgpd@agoramedias.fr ou écrire à Agora Médias, Gestion des données personnelles, 42 avenue de la Grande Armée 75017 Paris.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité (tels que numéro de membre, adresse email professionnelle habituelle…) ou à défaut de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec Agora Médias n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Agora Médias s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 31/03/2020
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.anews-mobility.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.anews-mobility.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.anews-mobility.fr.
Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.anews-mobility.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.anews-mobility.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
