L’arrêté du 16 février dernier (2024) a permis de mettre à jour la liste des États ou territoires dits non coopératifs (ETNC). 4 nouveaux entrants, dont la Russie, sont désormais intégrés.…
Selon l’arrêté du 16 février 2024 (publié au J.O. – Journal officiel – du 17 février et signé par Bruno Lemaire), le nombre de paradis fiscaux, autrement appelés ETNC (États et territoires non coopératifs…) comprend les 15 États suivants, dont 4 nouveaux :
– Anguilla,
– Antigua-et-Barbuda (nouvel entrant),
– Bélize (nouvel entrant),
– les Bahamas,
– les Fidji,
– Guam,
– les Palaos,
– la Russie (nouvel entrant),
– le Samoa,
– les Samoa américaines,
– les Seychelles (nouvel entrant),
– Trinité & Tobago,
– les îles Turques et Caïques,
– le Vanuatu,
– les îles vierges américaines.
Antigua-et-Barbuda, Bélize, la Russie et les Seychelles sont les quatre nouveaux États ou territoires qui intègrent désormais cette liste. L’ajout prendra effet à compter du 1er mai 2024 soit le premier jour du 4e mois qui suit la publication de l’arrêté. En revanche, sont retirés de la liste à compter du 17 février 2024, les îles Vierges britanniques et Panama.
Pour info, la toute première liste des ETNC a été publiée par l’arrêté du 12 février 2010. Elle est censée constituer un instrument de lutte contre :
– l’évasion fiscale, c’est-à-dire le non-paiement des impôts dus,
– l’évitement fiscal, c’est-à-dire l’emploi de moyens légaux pour réduire la charge fiscale (optimisation fiscale),
– et le blanchiment de capitaux.
Cette liste comprend les pays non membres de l’Union européenne dont la législation encourage les pratiques fiscales abusives. Elle a pour but d’encourager ces 15 États ou territoires, par la coopération, à faire évoluer leur législation fiscale.
• Source : Arrêté du 16 février 2024 et Legifiscal.
