Ficalité auto, deux poids pour deux mesures !
Contrairement à l’adage commun, Me Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a fait deux pas en avant puis un en arrière sur la taxation des véhicules, notamment les plus lourds… Bref, il y a dix jours on nous annonçait les nouveaux seuils de CO2 en matière de taxation des véhicules et puis pour faire plaisir aux écolos-extrêmes comme aux 150 citoyens de la fameuse Convention qui n’est au final, représentative que d’elle-même (on ne fait pas encore les lois avec des sondages…), on nous apprenait la semaine dernière qu’en plus du CO2 une nouvelle taxe serait appliquée sur le poids des véhicules, au-delà des 1 800 kg (il avait même été question au départ de 1 400 kg…). Et voilà qu’une nouvelle catégorie de véhicules venait d’être purement et simplement inventée, dans un total illogisme puisque, pour établir les émissions de CO2 d’un véhicule on prend déjà en compte son poids. En effet, plus le véhicule est lourd, plus il consomme donc dégage de CO2, donc est taxé… Mais comme si cela ne suffisait pas on prend un élément de la formule pour décréter un niveau critère. Et nous voilà donc avec deux curseurs dont le second est déjà inclus dans le premier… Si l’on est bien les champions du monde toute catégorie en France, c’est bien en termes de complexité tarabiscotée à la mode Bercy, spécialisée dans les poupées gigogne fiscales !
Et pour que les incompétents ne perdent pas la face, il a été au final décidé de maintenir les deux curseurs de taxation, celui au poids, aujourd’hui à 1 800 kg, dans la loi de Finances 2021 mais applicable à compter de 2022 et celui d’une taxation CO2 finalement moins lourde que prévue… en 2021(c’est tellement mieux quand c’est compliqué !).
Initialement le Gouvernement devait réduire le seuil de déclenchement du malus CO2 de 138 à 131 g/km. L’objectif était aussi de doubler la taxe maximale passant de 20 000 à 40 000 €. En 2022, c’était à partir de 123 g/km et jusqu’à 50 000 €. Mais dès l’année prochaine, le malus CO2 sera finalement abaissé de 5 g/km par année, soit 133, 128 puis 123 g/km. Tandis que le malus maximal évoluera lui de 10 000 € par année, soit : 30 000 € en 2021, 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023. Et ce jusqu’au prochain virement de bord… car n’oublions pas, Bercy “navigue” en partie sur la Seine…